Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement

Résumé. Un arrêté liste les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement, dont les déchets doivent être collectés et traités.

La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance