Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les produits chimiques
Résumé. Un arrêté fixe la liste des produits chimiques réglementés et entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.