Arrêté du 16 août 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté fixe la liste des produits chimiques réglementés et entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance