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Fixation des ressources d'assurance maladie pour 2016
Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2016, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, est fixé comme suit :
1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de soins spécifiques) est fixé à 13 208 329 euros. Ce montant est réparti comme suit :
12 783 760 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
199 994 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
224 575 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) est fixé à 28 763 944 € ;
3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-15-1 du code de la sécurité sociale (Financement des soins militaires) est fixé à 22 050 108 €.