Arrêté du 16 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 16 août 2016, M. Jean-Noël PINEAU, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de M. Michel SANSON, agent comptable intérimaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel agent comptable pour le domaine de Versailles

Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour gérer les comptes du château de Versailles.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 16 août 2016, M. Jean-Noël PINEAU, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de M. Michel SANSON, agent comptable intérimaire.

Historique des versions

Source : Légifrance