Arrêté du 16 août 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie).
M. LE CARDUNER (Michel).
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde).
M. MICHEL (Etienne).

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Renouvellement des mandats d'assesseurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de quatre assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour deux ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie).
M. LE CARDUNER (Michel).
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde).
M. MICHEL (Etienne).

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