Arrêté du 16 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
Les retraits de M. DUTOUR (Nicolas, Marie), de M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre) et de M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUTOUR (Nicolas, Marie), M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre) et de M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie), la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoit JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DUTOUR (Nicolas, Marie), M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre), M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie) et Mme BARRÉ (Sophie, Anne), épouse ANTOINE, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Pont-du-Château

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de trois notaires associés et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
Les retraits de M. DUTOUR (Nicolas, Marie), de M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre) et de M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUTOUR (Nicolas, Marie), M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre) et de M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie), la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoit JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX et Benoit JALENQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DUTOUR (Nicolas, Marie), M. ROUX (Xavier, Michel, Pierre), M. JALENQUES (Benoit, Joseph, Michel, Marie) et Mme BARRÉ (Sophie, Anne), épouse ANTOINE, sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance