Arrêté du 16 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
La démission de M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère) dont était titulaire M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), est supprimé.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Crémieu (Isère).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier de justice à Crémieu

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, un autre huissier est désigné pour reprendre ses dossiers et ouvre un bureau annexe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2016 :
La démission de M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Crémieu (Isère) dont était titulaire M. DONADIEU (Pascal, Marius, Georges), est supprimé.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. RAFALOVICZ (Michel, Max), huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Crémieu (Isère).

Historique des versions

Source : Légifrance