Arrêté du 16 août 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.

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