Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.