Arrêté du 16 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021 :
Mme BERTRAND (Margot, Céline, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », anciennement société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de Mme SOULAS (Caroline, Huguette, Marie), épouse BERTRAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires associés

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire associée à Montpellier et accepte le retrait d'une autre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021 :
Mme BERTRAND (Margot, Céline, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », anciennement société civile professionnelle « Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de Mme SOULAS (Caroline, Huguette, Marie), épouse BERTRAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance