Arrêté du 16 avril 1997

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Art. 2. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO).

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Art. 2. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO).

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