Arrêté du 16 avril 1997

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO) ;

Le Syndicat national des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (SNIGREF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO) ;

Le Syndicat national des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (SNIGREF).

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