7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire : M. Gauthier (Roger) ;Suppléant : M. Soulas (Marc).
Arrêté du 16 avril 1997
7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire : M. Gauthier (Roger) ;Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
7o En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire : M. Gauthier (Roger) ;Source : Légifrance