Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 6
Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Suivi des formations pour l'attribution d'une prime
Le chef du service d'affectation de l'agent concerné recense les actions de formation prises en compte pour l'attribution de la prime d'évolution des qualifications.
Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications.