Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 6
Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Rôle du directeur de la navigation aérienne dans un arrêté
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.