Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Extension d'un arrêté sur les aérodromes d'outre-mer
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont applicables sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit du travail. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.