Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des services de sauvetage aérien dans les territoires d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 avril 2007Art. 3 : Abrogation d'un arrêté de sécurité aérienne en outre-mer
- Arrêté du 16 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4