Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité aérienne en outre-mer
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.