Arrêté du 16 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de maintien d'un agrément

Résumé. Les organismes doivent obtenir une accréditation dans les deux ans pour conserver leur agrément et poursuivre leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vérification des instruments de pesage

Résumé. Les règles de vérification et d'agrément des instruments de pesage non automatiques sont mises à jour pour préciser les procédures et les exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
Article 1
Article 2