Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de maintien d'un agrément
Résumé. Les organismes doivent obtenir une accréditation dans les deux ans pour conserver leur agrément et poursuivre leurs activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 18
1 version
1 modifié