Arrêté du 16 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 18

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Modification des critères de maintien d'un agrément

Résumé. Les organismes doivent obtenir une accréditation dans les deux ans pour conserver leur agrément et poursuivre leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 18

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