Arrêté du 16 avril 2019

Article 8

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Article 8

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé en justifiant de la qualité de l'électeur et du collège d'appartenance, du vendredi 26 avril jusqu'au vendredi 3 mai 2019 inclus, à minuit, heure de Paris, à l'adresse mail suivante : [email protected], avec copie au directeur de l'établissement.
Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 6 mai inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées par le même moyen concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités.
A compter du mardi 7 mai 2019, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le vendredi 21 juin.
L'instruction de ces réclamations sera traitée par la DGOS, en lien avec l'établissement.
Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délais pour vérifier et modifier les listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier et demander leur inscription sur les listes électorales pour les élections des personnels médicaux jusqu'au 3 mai, et signaler des erreurs jusqu'au 6 mai. Les listes ne peuvent plus être modifiées après le 7 mai, sauf en cas d'événement exceptionnel.

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription à l'aide d'un formulaire téléchargeable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé en justifiant de la qualité de l'électeur et du collège d'appartenance, du vendredi 26 avril jusqu'au vendredi 3 mai 2019 inclus, à minuit, heure de Paris, à l'adresse mail suivante : [email protected], avec copie au directeur de l'établissement.
Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 6 mai inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées par le même moyen concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités.
A compter du mardi 7 mai 2019, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le vendredi 21 juin.
L'instruction de ces réclamations sera traitée par la DGOS, en lien avec l'établissement.
Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

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