Arrêté du 16 avril 2019

Article 6

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Article 6

Chaque membre des deux bureaux de vote électronique prévus à l'article 5 (Composition et rôle des bureaux de vote électronique) du présent arrêté détient une clé de chiffrement, conformément aux dispositions de l'article 15 (Scellement des urnes électroniques pour les élections) du décret susvisé du 28 décembre 2017.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les clés de chiffrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sécurité des clés de chiffrement dans le vote électronique

Résumé. Chaque membre des bureaux de vote électronique a une clé de chiffrement pour sécuriser le vote, et ces clés sont gardées par eux seuls.

Chaque membre des deux bureaux de vote électronique prévus à l'article 5 (Composition et rôle des bureaux de vote électronique) du présent arrêté détient une clé de chiffrement, conformément aux dispositions de l'article 15 (Scellement des urnes électroniques pour les élections) du décret susvisé du 28 décembre 2017.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les clés de chiffrement.

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