Arrêté du 16 avril 2019

Article 23

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Article 23

Les clefs de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration, placés sous plis distincts et scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique. Ils sont conservés jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans ainsi que les fichiers mentionnés à l'article 24 du décret du 28 décembre 2017 susvisé (Conservation et destruction des données de vote électronique), afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration de ce délai de deux ans ou, si une action contentieuse a été engagée, après l'intervention de la décision juridictionnelle définitive, l'ensemble de ces éléments est détruit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 24 (Publication de l'arrêté électoral) susvisé.

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Conservation et destruction des données de vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement et les mots de passe des votes électroniques sont conservés deux ans avant d'être détruits.

Les clefs de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration, placés sous plis distincts et scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique. Ils sont conservés jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans ainsi que les fichiers mentionnés à l'article 24 du décret du 28 décembre 2017 susvisé (Conservation et destruction des données de vote électronique), afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration de ce délai de deux ans ou, si une action contentieuse a été engagée, après l'intervention de la décision juridictionnelle définitive, l'ensemble de ces éléments est détruit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 24 (Publication de l'arrêté électoral) susvisé.

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