Arrêté du 16 avril 2026

Article 13

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Article 13

Avant la tenue de l'épreuve, l'examinateur vérifie l'identité de chaque candidat conformément à l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.
En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'examinateur ne l'autorise pas à passer l'examen.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Vérification d'identité pour le permis de conduire

Résumé. Avant l'examen du permis de conduire, l'examinateur vérifie l'identité de chaque candidat et peut refuser l'accès en cas de doute.

Avant la tenue de l'épreuve, l'examinateur vérifie l'identité de chaque candidat conformément à l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.
En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'examinateur ne l'autorise pas à passer l'examen.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance