Arrêté du 16 avril 2026

Article 14

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Article 14

Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Communication des résultats du permis de conduire

Résumé. Les résultats du permis de conduire sont envoyés aux organismes agréés un jour après l'examen.

Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance