En vigueur depuis le 30 avril 2026
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Publication de l'arrêté du permis de conduire
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026
Source : Légifrance