Arrêté du 16 avril 2026

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2024

Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT, Art. 1, Sct. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2026 supprime plusieurs articles concernant l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2024Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENTArrêté du 29 avril 2024Art. 1 : Conditions et procédure de demande d'agrément pour les organisateurs des épreuves théoriques du permis de conduireArrêté du 29 avril 2024Sct. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE
- Arrêté du 29 avril 2024
Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT, Art. 1, Sct. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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