Arrêté du 16 avril 2026

Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Dispositions transitoires et finales

Résumé. Cet arrêté explique comment il s'applique dans les territoires d'outre-mer, supprime des articles anciens, et commence à être valable le jour après sa publication officielle.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Application des dispositions administratives outre-mer

Résumé. Cet article explique comment un arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer, en adaptant les références aux lois locales.

Dispositions d'application outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les références faites, par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Suppression des règles sur les essais

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020 concernant les essais.

Article d'abrogation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2020Art. 1Arrêté du 20 mai 2020Art. 2Arrêté du 20 mai 2020Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS
- Arrêté du 20 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Article d'exécution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49