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Arrêté du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

En application du X de l'article 135 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée (Simplification des règles maritimes et fluviales), le présent arrêté définit les conditions et les modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes de surface ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, en cours de développement, pour assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l'environnement. Il fixe les principes de partage des enseignements résultant de ces expérimentations.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux expérimentations conduites par le ministère des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 9 mai 2026

En application du X de l'article 135 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée (Simplification des règles maritimes et fluviales), le présent arrêté définit les conditions et les modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes de surface ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, en cours de développement, pour assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l'environnement. Il fixe les principes de partage des enseignements résultant de ces expérimentations.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux expérimentations conduites par le ministère des armées.

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En vigueur du lundi 1 juin 2020 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance