Arrêté du 16 décembre 1993

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés :

1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ;

2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 1994

Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés :

1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ;

2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994

Source : Légifrance