Arrêté du 16 décembre 1993

Article 8

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Article 8

La préparation militaire visée à l'

article R. 134 du code du service national

(

Préparation militaire : formation et brevet

)

Art. R.134

Préparation militaire : formation et brevet

La préparation militaire forme les jeunes pour des rôles d'encadrement ou de spécialistes, avec une instruction par des sociétés agréées et un examen final pour obtenir un brevet.

concerne chacune des trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A. Elle est organisée et son fonctionnement est contrôlé par les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé.

Chaque armée et direction peut organiser une préparation militaire particulière, notamment la préparation militaire parachutiste pour l'armée de terre.

L'instruction des jeunes gens peut être dirigée par des cadres de réserve volontaires bénéficiant du soutien de formations ou d'unités d'active.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1994

La préparation militaire visée à l'article R. 134 du code du service national (Préparation militaire : formation et brevet) concerne chacune des trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A. Elle est organisée et son fonctionnement est contrôlé par les commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne, de circonscription de gendarmerie ou des directions en régions du service de santé.

Chaque armée et direction peut organiser une préparation militaire particulière, notamment la préparation militaire parachutiste pour l'armée de terre.

L'instruction des jeunes gens peut être dirigée par des cadres de réserve volontaires bénéficiant du soutien de formations ou d'unités d'active.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994

Source : Légifrance