Arrêté du 16 décembre 1993

Article 12

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Article 12

La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.

L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1994

La préparation militaire supérieure concerne les trois armées, la D.G.G.N. et la D.C.S.S.A., chacune d'elle en organise et en conduit l'instruction. Des regroupements armées-directions peuvent se réaliser en fonction des accords des parties prenantes.

L'instruction des jeunes gens est dirigée par des cadres d'active disposant du concours de cadres de réserves volontaires.

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