Arrêté du 16 décembre 1993

Article 19

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Article 19

Des instructions particulières fixent :

les conditions dans lesquelles sont formulées et déposées les candidatures des jeunes gens désirant recevoir une préparation militaire ;

les programmes détaillés des préparations militaires ;

les conditions de radiation des divers cycles de préparation militaire.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1994

Des instructions particulières fixent :

  • les conditions dans lesquelles sont formulées et déposées les candidatures des jeunes gens désirant recevoir une préparation militaire ;
  • les programmes détaillés des préparations militaires ;
  • les conditions de radiation des divers cycles de préparation militaire.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994

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