Arrêté du 16 décembre 1993

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1994

L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.

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cite  Arrêté 1973-01-30

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