Art. 1er. - L'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >> est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme (Création de la carte communale par les communes) et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Arrêté du 16 décembre 1993
Art. 1er. - L'Association des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite des << Croqueurs de Pommes >> est agréée au titre des
articles L. 160-1 du code de l'urbanisme
(
Création de la carte communale par les communes
)
Art. L.160-1
Création de la carte communale par les communes
Les communes sans plan local d'urbanisme peuvent créer une carte communale pour organiser leur territoire.
et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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