Arrêté du 16 décembre 1995

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Art. 4. - Il est procédé aux changements de désignations commerciales suivantes :

Les dispositifs médicaux suivants de la société Sorin Biomedica France S.A., 9, rue Georges-Besse, bâtiment 4, 92164 Antony Cedex, changent de désignations commerciales :

Spiraflo PA 1230 - no 4560-95-1, se dénomme désormais Spiraflo PA 1230 G ;

Spiraflo PA 1830 - no 4561-95-1, se dénomme désormais Spiraflo PA 1830 G ;

Spiraflo NC 1485 - no 4510-95-3, se dénomme désormais Spiraflo NC 1485 G ;

Spiraflo NC 2085 - no 4511-95-3, se dénomme désormais Spiraflo NC 2085 G.

Le dispositif médical suivant de la société Villa Sistemi Medicali S.p.A.,

20090 Buccinasco (MI), via Delle Azalée, 3 (Italie), change de désignation commerciale :

Rotograph Plus, no 229-BD-89-94-4, se dénomme désormais Rotograph Digit.

Le dispositif médical suivant de la société Odam - F 67162, Wissembourg Cedex, B.P. 50, change de désignation commerciale :

Physiogard SM 786 P2, no 4520-95-3, se dénomme désormais Physiogard SM 786 P2 ST (no 4520-95-3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Il est procédé aux changements de désignations commerciales suivantes :

Les dispositifs médicaux suivants de la société Sorin Biomedica France S.A., 9, rue Georges-Besse, bâtiment 4, 92164 Antony Cedex, changent de désignations commerciales :

Spiraflo PA 1230 - no 4560-95-1, se dénomme désormais Spiraflo PA 1230 G ;

Spiraflo PA 1830 - no 4561-95-1, se dénomme désormais Spiraflo PA 1830 G ;

Spiraflo NC 1485 - no 4510-95-3, se dénomme désormais Spiraflo NC 1485 G ;

Spiraflo NC 2085 - no 4511-95-3, se dénomme désormais Spiraflo NC 2085 G.

Le dispositif médical suivant de la société Villa Sistemi Medicali S.p.A.,

20090 Buccinasco (MI), via Delle Azalée, 3 (Italie), change de désignation commerciale :

Rotograph Plus, no 229-BD-89-94-4, se dénomme désormais Rotograph Digit.

Le dispositif médical suivant de la société Odam - F 67162, Wissembourg Cedex, B.P. 50, change de désignation commerciale :

Physiogard SM 786 P2, no 4520-95-3, se dénomme désormais Physiogard SM 786 P2 ST (no 4520-95-3).

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