Art. 2. - Les chapitres Ier et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 1998
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Art. 2. - Les chapitres Ier et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté.
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