Arrêté du 16 décembre 1998

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est rédigé comme suit :

« La société MFS Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est rédigé comme suit :

« La société MFS Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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