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Arrêté du 16 décembre 2003

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Article 1

Le concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs du développement durable prévu à l'article 7 (Fixation des postes et dates d'inscription pour le concours) (1°, b) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé (Grades et domaines d'activité des contrôleurs des travaux publics de l'État) : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ».
Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours interne pour techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un concours interne est organisé pour recruter des techniciens supérieurs du développement durable dans trois domaines spécifiques.

Le concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs du développement durable prévu à l'article 7 (Fixation des postes et dates d'inscription pour le concours) (1°, b) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé (Grades et domaines d'activité des contrôleurs des travaux publics de l'État) : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ».
Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance