Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des postes et dates d'inscription pour le concours

Résumé. Le nombre de places et les dates pour s'inscrire au concours de contrôleur des travaux publics sont fixés par un arrêté.

Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance