Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence de transport aérien accordée à Atlantique Air Assistance
Résumé. Une société obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et des marchandises par avion.
Il est délivré à la société Atlantique Air Assistance une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Licence exclusive de transport aérien
Résumé. Une société obtient une licence pour transporter des passagers et du fret, mais elle ne peut pas la céder à d'autres et doit respecter les règles en vigueur.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale. Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités. La société doit se conformer aux obligations de notification et d'information fixées à l'article 5 (Délivrance d'une licence d'exploitation aérienne)Art. 5Délivrance d'une licence d'exploitation aérienneUn arrêté délivre une licence à une société pour qu'elle puisse faire du transport aérien, mais cette licence peut être réexaminée ou retirée si les règles ne sont pas respectées., paragraphes 3, 4 et 6, de ce règlement.
Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Licence temporaire d'exploitation aérienne
Résumé. Une licence temporaire d'exploitation aérienne est accordée à une société, valable jusqu'en 2018, mais peut être suspendue ou retirée si les règles ne sont pas respectées.
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 mars 2018. La présente licence temporaire d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-13 et suivants du code de l'aviation civile (Sanctions pour les infractions en transport aérien)Art. R.330-13Sanctions pour les infractions en transport aérienIl est interdit de faire du transport aérien public sans licence, de ne pas fournir d'informations demandées ou de voler sans autorisation..
Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Licence d'exploitation pour Atlantique Air Assistance
Résumé. Une licence d'exploitation est accordée à une société pour des vols de passagers, courrier et fret, mais elle ne donne pas accès à des liaisons spécifiques.
La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques. Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.
Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Délivrance d'une licence d'exploitation aérienne
Résumé. Un arrêté délivre une licence à une société pour qu'elle puisse faire du transport aérien, mais cette licence peut être réexaminée ou retirée si les règles ne sont pas respectées.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.