Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 8 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Délivrance d'une licence d'exploitation aérienne
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.