Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale du Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la division Budget

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 février 2024

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 17 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un décret liste les postes de chefs de mission permettant d'accéder à l'échelon spécial, avec des ajouts et suppressions selon les régions et services.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale du Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la division Budget

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au vendredi 16 février 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 2 : Suppression d'un poste de chef de mission

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de directions régionales et d'emplois spécifiques, ainsi que des ajustements de dates pour certaines modifications.

En vigueur du vendredi 23 octobre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 octobre 2020art. 7 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêtéArrêté du 19 octobre 2020art. 8 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. Les dates de suppression et d'ajout des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial ont été ajustées pour certaines directions régionales, notamment le Grand Est et la Normandie.

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au jeudi 22 octobre 2020

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 8 : Modification d'un arrêté de 2008Arrêté du 19 novembre 2018art. 10 : Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2018

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions de directions régionales, ainsi que des modifications dans les dates d'application.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 16 août 2017art. 2 : Modification d'un arrêté par un autreArrêté du 3 novembre 2017art. 6 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications dans les régions concernées et les dates d'application.

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mardi 21 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 septembre 2014art. 2 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. Suppression de la Direction régionale d'Ile-de-France et modification des désignations d'emplois dans certaines directions régionales, avec des dates de suppression spécifiques.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 octobre 2014

Modifié parArrêté du 4 septembre 2012art. 3 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été simplifiée, avec la suppression de certains postes et la modification des titres pour deux services régionaux.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 20 septembre 2011art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts d'emplois spécifiques.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 1 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 juillet 2010art. 3 : Modification d'un arrêté par un autre

En résumé. Ajout d'un nouvel emploi de chef de mission en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'accès à l'échelon spécial

En vigueur du lundi 22 février 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 2

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec l'ajout d'un nouvel emploi et la modification de la désignation d'un autre.

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance