ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouvel arrêté sur les formations spécialisées des militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser les formations spécialisées des militaires et leurs engagements de service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance