Arrêté du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Modification des règles d'inscription des variétés fruitières

Résumé. Un ancien règlement sur les tests de variétés de fruits est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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