Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur un dispositif médical
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant un dispositif médical pour traiter des anévrismes.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.