Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).
II. - La régie de recettes et d'avances précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance d'un montant de 10 000 euros.
III. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées au I du présent article.

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Allocation d'une avance de 10.000€ pour le paiement des dépenses

Résumé. Un fonds de 10 000 euros est alloué pour payer certaines dépenses du service historique de la défense, comme les frais de visas ou les récompenses.

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).
II. - La régie de recettes et d'avances précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance d'un montant de 10 000 euros.
III. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées au I du présent article.

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