Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation d'une avance de 10.000€ pour le paiement des dépenses
I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).
II. - La régie de recettes et d'avances précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance d'un montant de 10 000 euros.
III. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées au I du présent article.