Arrêté du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros. Elle dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 700 euros.

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Régie de recettes et d'avances : plafonds et produits

Résumé. Un service peut encaisser jusqu'à 2000 euros pour des produits comme des droits d'entrée ou des ventes de documents, avec un fonds de caisse de 700 euros.

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service historique de la défense) peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros. Elle dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 700 euros.

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