Arrêté du 16 décembre 2024

Article 10

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Article 10

Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité ainsi que l'éventuelle profession de foi, est adressé par courrier électronique, exclusivement au format « .pdf », envoyé au plus tard le vendredi 14 février 2025, à l'adresse suivante : « [email protected] ».

Le ministre chargé de l'éducation nationale accuse réception des candidatures et examine leur recevabilité.

Les dossiers de candidature envoyés hors délai ainsi que les dossiers non régularisés au plus tard le mercredi 19 février 2025 sont déclarés irrecevables.

Après la date limite de dépôt des candidatures, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des candidats, qui fait l'objet d'une publication sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024 · Dernière version le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des candidatures

Résumé. Envoyez votre dossier de candidature en PDF par email avant le 14 février 2025.

Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité ainsi que l'éventuelle profession de foi, est adressé par courrier électronique, exclusivement au format « .pdf », envoyé au plus tard le vendredi 14 février 2025, à l'adresse suivante : « [email protected] ».

Le ministre chargé de l'éducation nationale accuse réception des candidatures et examine leur recevabilité.

Les dossiers de candidature envoyés hors délai ainsi que les dossiers non régularisés au plus tard le mercredi 19 février 2025 sont déclarés irrecevables.

Après la date limite de dépôt des candidatures, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des candidats, qui fait l'objet d'une publication sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Modifié parArrêté du 29 janvier 2025art. 1 : Report des délais pour l'envoi et la régularisation des candidaturesArrêté du 29 janvier 2025art. 2 : Modification de la date d'une disposition réglementaire

En résumé. Les délais pour l'envoi et la régularisation des dossiers de candidature ont été reportés de quelques jours.

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance