En vigueur depuis le 30 décembre 2024
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Éligibilité des représentants des élèves aux conseils académiques de la vie lycéenne
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
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