Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 4
Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 25 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant les attachés d'administration centrale
Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé sont abrogées en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.