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Arrêté du 16 février 2007

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé sont abrogées en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 28 février 2007 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant les attachés d'administration centrale

Résumé. Un arrêté de 1969 est annulé pour la création d'une commission qui s'occupe des attachés d'administration centrale.

Les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1969 susvisé sont abrogées en ce qui concerne la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance